Conditions Générales d'Utilisation Mentions légales — Politique de confidentialité — Contrat de location

Éditeur du site

Hébergement du site

Le présent site internet est hébergé par un prestataire d'hébergement professionnel. Les coordonnées précises de l'hébergeur sont disponibles sur simple demande à l'adresse email indiquée ci-dessus.

Conception et développement

Le site a été conçu et développé par une équipe technique mandatée par BACY-AUTO-LEADER. Toute demande relative au développement peut être adressée à l'éditeur via l'adresse email de contact.

Processus de réservation

Toute demande de location effectuée via le site constitue une demande et non une réservation ferme. La réservation est effective uniquement après confirmation écrite (email ou SMS) de la part de BACY-AUTO-LEADER et signature du contrat physique ou versement d'un acompte selon les conditions convenues.

Conditions requises du locataire

• Être âgé d'au moins 21 ans (des conditions particulières sont applicables selon la catégorie du véhicule).
• Être titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans pour toute location sans chauffeur.
• Présenter une pièce d'identité officielle valide (carte nationale d'identité ou passeport).
• Fournir un justificatif de domicile récent ou d'hébergement si requis par l'agence.

Paiement

Le règlement intégral s'effectue à la signature du contrat et à la remise des clés du véhicule. Aucun paiement en ligne n'est requis sur le site. Les modes de paiement acceptés sont : espèces, virement bancaire, Mobile Money (MTN MoMo, Orange Money, Moov Money et Wave).

Annulation et modification

Toute annulation ou modification de réservation doit être notifiée à BACY-AUTO-LEADER par email ou par téléphone dans les délais les plus brefs. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer conformément aux conditions définies lors de la confirmation officielle de la réservation.

Carburant

Le véhicule est remis avec un niveau de carburant défini au contrat. Il doit être restitué avec le même niveau. Tout déficit sera facturé au tarif en vigueur, majoré d'une commission de service de 10 %.

Principales clauses du contrat

• Identification des parties — Coordonnées complètes du loueur (BACY-AUTO-LEADER) et du locataire, numéro de pièce d'identité ou de permis de conduire.
• Description du véhicule — Marque, modèle, immatriculation, catégorie, couleur, kilométrage et niveau de carburant au départ.
• Durée et tarification — Dates et heures de départ et de retour, nombre de jours, zone de déplacement (Abidjan ou intérieur du pays), tarif journalier, service chauffeur et montant total à régler.
• État des lieux — Inspection contradictoire de la carrosserie, des vitrages, des pneumatiques, de l'intérieur et des équipements, au départ comme au retour.
• Conducteurs autorisés — Seul(s) le(s) conducteur(s) désigné(s) au contrat est (sont) habilité(s) à conduire le véhicule.
• Interdictions formelles — Sous-location, usage illicite, tabac à bord, transport de matières dangereuses, dépassement des capacités de charge.
• Assurance — Le véhicule est assuré par BACY-AUTO-LEADER. En cas d'accident, le locataire doit avertir immédiatement l'agence et établir un constat amiable. Toute faute intentionnelle ou grave annule la couverture.
• Responsabilité et dommages — Le locataire est responsable de tout dommage survenu pendant la période de location, hors usure normale.
• Retard de restitution — Tout retard non signalé dans un délai de 2 heures est facturé au tarif journalier en vigueur.
• Juridiction — Tout litige est soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan, conformément au droit ivoirien en vigueur.

Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou imprécisions dans le contenu, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages causés par la consultation ou l'utilisation du site sur l'équipement de l'utilisateur, notamment en cas de virus informatique.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site. Il s'engage à l'utiliser dans le strict respect des lois et réglementations en vigueur en Côte d'Ivoire et à ne pas porter atteinte aux droits de l'entreprise ou de tiers.

Données collectées

• Identité : nom, prénom ou raison sociale.
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
• Informations commerciales : détails de la demande de location, de devis ou de trajet.
• Données contractuelles : numéro de pièce d'identité, numéro de permis de conduire (lors de la signature du contrat physique).
• Données techniques : données de navigation sur le site (adresse IP, type de navigateur, pages visitées).

Finalités du traitement

• Traitement administratif et commercial des demandes de devis et de location.
• Gestion de la relation client (support, facturation, suivi de contrat).
• Amélioration continue de l'expérience utilisateur et des performances du site.
• Respect des obligations légales, fiscales et comptables applicables en Côte d'Ivoire.

Base légale et conservation

Le traitement des données est fondé sur le consentement explicite de l'utilisateur (via nos formulaires) et/ou sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles. Les données sont conservées au maximum pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.

Partage des données

BACY-AUTO-LEADER s'engage formellement à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale. Les données peuvent être uniquement transmises à nos prestataires techniques de confiance dans le strict cadre de l'exécution du service, et sous de fortes obligations de confidentialité.

Droits des utilisateurs

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à bacyautoleader@gmail.com en y joignant un justificatif d'identité valide.